Ville de Bourg Saint Andéol

Le Conseil Municipal

A Bourg-Saint-Andéol, le conseil municipal comporte 29 conseillers municipaux. 22 membres appartiennent à la majorité, 7 membres à l’opposition.

Ce conseil municipal est le résultat des élections du 26 avril 2009. Les vingt neuf conseillers municipaux se sont réunis le 2 mai 2009 pour élire, en leur sein, un maire et des adjoints.

Infos Pratiques

• Dates des prochains conseils municipaux

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- Mercredi 20 janvier 2010 à 18h30
- Mercredi 24 février 2010 à 18h30
- Mercredi 24 mars 2010 à 18h30
- Mercredi 28 avril 2010 à 18h30
- Mercredi 9 juin 2010 à 18h30
- Mercredi 1er septembre 2010 à 18h30
- Mercredi 27 octobre 2010 à 18h30
- Mercredi 8 décembre 2010 à 18h30

Les conseils municipaux se déroulent dans la salle du Conseil de la mairie.

- Mercredi 2 septembre 2009 à 18h30
    - Mercredi 28 octobre 2009 à 18h30
- Mercredi 9 décembre 2009 à 18h30

Les conseils municipaux se déroulent dans la salle du Conseil de la mairie.- Mercredi 2 septembre 2009 à 18h30
    - Mercredi 28 octobre 2009 à 18h30
- Mercredi 9 décembre 2009 à 18h30

Les conseils municipaux se déroulent dans la salle du Conseil de la mairie.- Mercredi 2 septembre 2009 à 18h30

    - Mercredi 28 octobre 2009 à 18h30

- Mercredi 9 décembre 2009 à 18h30

 

Les conseils municipaux se déroulent dans la salle du Conseil de la mairie.

• Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

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Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en Conseil des ministres, formation collégiale réunissant l'ensemble des ministres.

• Comment sont élus les conseillers municipaux ?

Depuis 1884, l'élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. Le Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.

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Mode de scrutin pour les communes de plus de 3500 habitants :

- Les candidats : Élaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n'excède pas un.

- Les électeurs : Ne peuvent pas modifier les listes.

- Le 1er tour : La liste ayant obtenu la majorité absolue détient la moitié des sièges. L'autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.

- Le 2nd tour : Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent. La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L'autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.